Compte rendu de l’assemblée du 13 juillet 2010

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19h30 : Personnalité du mois

Lucie Cadieux (HOMMAGE À LUCIE CADIEUX)

Madame Lucie Cadieux, en compagnie des membres du Conseil de ville

19h39 : Début de l’assemblée -
Les documents (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant sur le lien suivant : (2010-07-13-projets)

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance

2. Ordre du jour (p. 2 du document PDF)
Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité
3. Procès-verbaux (p. 3 du document PDF)
Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
4. Approbation des comptes (p. 4 du document PDF)
Question d’un citoyen concernant  deux chèques émis la même journée, pour deux garages, pour des réparations sur le même véhicule municipal.  En réponse, il s’agit d’une facture pour le remorquage et d’une autre pour la mécanique.  S’ensuit une discussion sur le fait que le remorqueur n’est pas local.  Le choix du remorqueur appartient à la police, le conseiller Cassista affirme faire des pressions pour que des remorqueurs locaux soient utilisés.
Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

5.Règlements (2010-07-13-projets)

5.1 Avis de motion – règlement no 809-1
Modifiant le règlement no 809 (p. 5 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Adopté
5.2 Avis de motion – règlement no 850
Programme de subvention concernant l’affichage commercial au centre-ville (p. 6 du document PDF)
Proposé par : Julie Bellerose
Adopté

5.3 Avis motion – règlement no 637-8
Augmentation du fonds de roulement (p. 7 du document PDF)
Proposé par : France Majeau
Adopté
6.Soumissions
6.1 Adjudication de soumission
Réfection de pavage – montée Laramée (p. 8 du document PDF)
Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

6.2 Adjudication de soumission
Réfection de pavage – chemin Trait-Carré (p. 9 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
6.3 Adjudication de soumission
Services professionnels de laboratoire – travaux boulevard Ste-Anne (p. 10 du document PDF)
Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
6.4 Adjudication de soumission
Financement de 3 251 000 $ (p. 11 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

7.Divers
7.1 Résolution de concordance
Financement de 3 251 000 $ (p. 13 du document PDF)
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Casista
Adopté à l’unanimité

7.2 Résolution de courte échéance (p. 15 du document PDF)
Financement de 3 251 000 $
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité
7.3 Modification à la signalisation (p. 16 du document PDF)
Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.4 Octroi de mandat (p. 17 du document PDF)
Correction du profil du rang Lepage
Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
7.5 Désignation d’un conciliateur-arbitre (p. 18 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.6 Acquisition du lot 2 085 109 (p. 19 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
7.7 Autorisation de signature – Acquisition de bâtiment – 121, boul. Ste-Anne (p. 20 du document PDF)
Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
7.8 Engagement de personnel (p. 21 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
7.9 Mandat à la firme BSA – surveillance des travaux – rue St-Joseph (p. 22 du document PDF)
À noter que le montant sera facturé au promoteur
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
7.10 Appui – championnats provinciaux de hockey (p. 23 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.11 Autorisation de signature – protocole d’entente
Programme de renouvellement des conduites (PRÉCO) (p. 24 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
7.12 Dons – Haïti (p. 25 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.13 Appui au CIT Laurentides – voies réservées (p. 26 du document PDF)
Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
7.14 Octroi de mandat – services professionnels d’ingénierie (p. 27 du document PDF)
Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.15 Demande de révision (p. 28 du document PDF)
Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

8.Correspondance diverse (p. 29 du document PDF)
8.1 Dépôt de rapports divers et procès-verbaux :
-Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – juin 2010
-Rapport budgétaire et estimation au 30 juin 2010
-Rapport des permis de construction du mois de juin 2010
-Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le 16 juin 2010
-Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 17 juin 2010
-Rapport Tricentris

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
9.Urbanisme
9.1 Adoption du règlement no 540-203 (p. 30 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité
9.2 Adoption du règlement no 540-205R  (p. 31 du document PDF)
Il s’agit du terrain face au Marché Métro
Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.3 Adoption du règlement no 540-205 (p. 32 du document PDF)
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
9.4 Adoption du second projet de règlement no 540-206 (p. 33 du document PDF)
Comme il s’agit d’une consultation, les discussions sont ouvertes.  Aucune intervention en provenance de la salle.
Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.5 Avis de motion – règlement no 540-206
Proposé par : Denys Gagnon
Adopté
9.6 Adoption du premier projet de règlement no 540-207 (p. 35 du document PDF)
et fixation de l’assemblée publique de consultation
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.7 Demande de dérogation mineure – 178, rang Ste-Claire (p. 36 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.8 Demande de modification d’un permis de construction soumis aux P.I.I.A. (p. 37 du document PDF)
168-170, boul. Ste-Anne (Dollarama)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.9 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Enseigne apposée à plat sur le mur au 461, boul. Ste-Anne (agence de voyage)
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
9.10 Demande de conformité à la réglementation municipale
pour une demande d’autorisation auprès de la C.P.T.A.Q. (p. 39 du document PDF)
Échange de terrains
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

10.Parole aux élus

Julie Bellerose : Vente des billets pour le spectacle de Gregory Charles au Marché de la Place, tous les samedis, de 8 heures à 14 heures; Les billets doivent être payés en argent comptant.

France Majeau : 167 demandes de permis de construction en date d’aujourd’hui, 23 de moins que l’an dernier, mais pour 1 270 000 $ de plus; Invitation au Marché de la Place.

Alain Cassista : Tournoi de golf du maire le 21 septembre, les intéressés doivent communiquer avec Josiane Roussil au 450-478-0211; Comité de gouvernance pour la planification de la relève dans l’administration de la Ville; Retour sur l’annonce du GMF à Ste-Anne, le problème des spécialistes et des urgences n’est toujours pas réglé, bien que l’annonce d’hier est un bon pas en avant; Attention à la consommation d’eau en temps de canicule; Il souhaite bon été à tous.

Denys Gagnon : Inauguration du Parc des Saisons, hier matin, où se trouvent les nouveaux terrains sportifs; Tout est fonctionnel sauf l’éclairage, étant donné que du matériel a été volé;  Des installations sanitaires permanentes devront aussi être prévues dans des budgets subséquents;  Le projet de piste cyclable se poursuit, la piste reliera la Trans-Terrebonne à la piste du Petit train du Nord.

Mario Gauthier : Rapport du Service des incendies, des sorties totalisant 3 117,21 $; Rencontre le 27 juillet pour étudier le schéma de risque qui sera présenté au gouvernement, à l’automne; Bonnes vacances à tous.

Stéphane Chouinard : Cueillette des RDD, 14,5 tonnes recueillies, soit le double de ce qui avait été recueilli l’an dernier; Bravo et merci à tous ceux qui contribuent à la propreté de la ville; Il encourage les gens à continuer de recycler, les hausses et les baisses sont fréquentes chez Tricentis; Condoléances à la famille d’Isabelle Leblanc.

Guy Charbonneau, maire :  Le centre-ville est plus propre cette année que l’an dernier, merci; Rencontre avec la CRÉ des Laurentides pour des subventions, de même qu’avec Solidarité rurale; Rappel de la collecte de sang du maire, le jeudi 15 juillet; Bonnes vacances à tous;
Présentation de la situation financière de la Ville : Le budget suit son cours normalement, bien que pour le moment, il y a un léger déficit anticipé de 19 600 $. Aucune question en provenance de la salle.

11. Période de questions des citoyens

• Un citoyen s’interroge sur les fonctions de conciliateur-arbitre.  Il s’agit de ce qu’on appelait auparavant l’inspecteur municipal. Le même citoyen demande des précisions sur le schéma de risque au service des incendies. Réponse du maire : il s’agit de normes provinciales à suivre pour éviter des poursuites.
• Un citoyen demande à ce que du gravier soit remis sur la route 335, suite à l’accident du 24 juin.  Il demande également à ce que l’antigel perdu sur place soit récupéré. Finalement, étant lui-même garagiste, il demande à être proposé comme remorqueur au service de police.
• Une citoyenne demande des précisions sur les heures d’ouverture des commerces à Sainte-Anne-des-Plaines.  Le maire répond qu’il n’y a pas de réglementation pour le moment, mais qu’il souhaite une plus grande homogénéité.
• Un citoyen se plaint des herbes hautes sur un terrain de la Montée Gagnon.
• Un citoyen remercie la Ville pour le spectacle de la Fête nationale.
• Une citoyenne demande un suivi sur la surveillance des activités au 48, rang Ste-Claire.  Tout semble conforme, mais la citoyenne demande d’obtenir un numéro où elle pourrait téléphoner lorsqu’elle est témoin de quelque chose.
• Un citoyen demande des précisions sur la nouvelle règlementation concernant les fosses septiques.  En réponse, le maire mentionne que certains propriétaires n’effectuaient pas les vidanges régulières.  C’est la raison pour laquelle la règlementation est devenue nécessaire. Il demande également pourquoi l’augmentation du compte de taxes municipales n’a pas été étalée comme ce fut le cas sur le compte des taxes scolaires.  En réponse, le maire explique que le taux de taxes foncières aurait ainsi évolué autrement et que le montant global du compte serait demeuré le même.
• Un citoyen du Domaine des Cyprès demande un suivi suite à la rencontre avec les élus, pour la création d’un parc dans le Domaine.  Il apporte un élément nouveau en rapport avec le passage des VTT. 
  

12. Levée de l’assemblée à 21h24, après un hommage du maire Charbonneau à monsieur Georges Bastien, décédé le 23 juin dernier.