Compte rendu de l’Assemblée du 12 octobre 2010

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19h30 : Personnalité du mois

L’organisme Héritage anneplainois (Lire l’hommage du maire Guy Charbonneau)

 

Dans l'ordre habituel : Julie Bellerose, conseillère; Roger Bastien et Yvon Charbonneau, d'Héritage anneplainois; Guy Charbonneau, maire; Jocelyne Gauvreau, d'Héritage anneplainois.

 

Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 12 octobre 2010, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville
et
Assemblée publique de consultation – règlements nos 540-210 et 540-211

19h39 : Début de l’assemblée –
Les documents pour suivre l’assemblée (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant ici.

Ordre du jour

1.Ouverture de la séance (page 1 du document PDF)

2.Ordre du jour (page 2 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

3.Procès-verbal (page 3 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

4.Approbation des comptes (page 4 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité
5.Règlements
Aucun
6.Soumissions
6.1Adjudication de soumission
Fourniture de produits chimiques pour le traitement de l’eau potable (page 5 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
6.2Adjudication de soumission
Entretien et tonte de gazon pour 2011 (page 6 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
6.3Adjudication de soumission
Entretien du réseau d’éclairage public (page 7 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
6.4Adjudication de soumission
Fourniture de pierre abrasive pour l’hiver 2010-2011 (page 8 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
6.5Adjudication de soumission
Services professionnels de laboratoire – réfection de la chaussée – Trait-Carré (page 9 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
6.6Adjudication de soumission
Services professionnels de laboratoire – réfection de la chaussée – rang Lepage (page 10 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
7.Divers
7.1Autorisation de signature
Protocole soutien financier 2011-2014 – Théâtre Lionel-Groulx (page 11 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
7.2Autorisation de signature
Convention – aide aux immobilisations – Maison Chaumont (page 13 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
7.3Nomination du maire suppléant – novembre 2010 à avril 2011 (page 14 du document PDF)

France Majeau sera maire suppléant.

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.4Engagement de personnel – surveillants/concierges (page 15 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
7.5Autorisation de signature – servitude de passage (page 16 du document PDF)

Le lot en question est celui de l’ancien Curves.

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.6Modification à la signalisation (page 17 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
7.7Acquisition de signature – acquisition d’une servitude (page 18 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.8Demande d’autorisation
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (page 19 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
7.9Octroi de contrat – Reproduction de marques sur la chaussée (page 20 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.10Appui à la Municipalité de Saint-Philippe (page 21 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.11Bassin de rétention – report de la date de fin des travaux (page 23 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
8.Correspondance diverse (page 24 du document PDF)
8.1Dépôt de rapports divers et procès-verbaux :
-Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – septembre 2010
-Rapport budgétaire et estimation au 30 septembre 2010
-Rapport des permis de construction du mois de septembre 2010
-Procès-verbal des réunions du Comité consultatif d’urbanisme tenues les 22 septembre et6 octobre 2010
-Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 30 septembre 2010
-Rapport Tricentris
-Rapport annuel – indicateurs de gestion 2009

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.Urbanisme
9.1Adoption du règlement no 540-209 (page 25 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
9.2Adoption du second projet de règlement no 540-210 (page 26 du document PDF)

Aucune question ni commentaire de la salle.

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
9.3Avis de motion – règlement no 540-210 (page 27 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.4Adoption du second projet de règlement no 540-211
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 28 du document PDF)

Aucune question ni commentaire.

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
9.5Avis de motion – règlement no 540-211 (page 29 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
9.6Adoption du premier projet de règlement no 540-212
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 30 du document PDF)

Il s’agit du local occupé par le C.A.R.

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
9.7Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Rénovation extérieure au 128, boul. Ste-Anne (page 31 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.8Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Enseigne projetante au 180b, boul. Ste-Anne (page 32 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
9.9Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Rénovation extérieure au 205, boul. Ste-Anne (page 33 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.10Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Condominium industriel de six unités – 288 à 298, chemin de la Traverse (page 34 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.11Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Salle de bingo et de réception au 5, rue des Entreprises (page 35 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
9.12Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Enseigne sur muret au 5, rue des Entreprises (page 36 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
9.13Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Enseigne apposée à plat sur le mur au 304, chemin de la Traverse (page 37 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité
9.14Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Enseigne apposée à plat sur le mur au 308, chemin de la Traverse (page 38 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
9.15Demande de dérogation mineure – 265, rue St-Antoine (page 39 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

Une citoyenne demande au maire un éclaircissement sur le dernier paragraphe de la résolution.
9.16Demande de dérogation mineure
Rapport bâti/terrain du bâtiment projeté au 5, rue des Entreprises (page 40 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
9.17Demande de dérogation mineure
Hauteur de l’enseigne sur poteau au 440, boul. Ste-Anne (page 41 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
9.18Demande de conformité à la réglementation municipale
pour une demande d’autorisation auprès de la CPTAQ
pour creuser un étang d’irrigation (page 42 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.19Adoption du premier projet de règlement no 540-213
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 43 du document PDF)

Il s’agit des condominiums situés au Golf Le Champêtre.

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
10.Parole aux élus

Julie Bellerose : L’église de Ste-Anne-des-Plaines a été inscrite hier à un concours au canal Historia, le prix à gagner est un montant de 20 000 $ pour la réfection du bâtiment.  Cinq finalistes seront retenus et il sera possible au grand public de voter pour le projet gagnant, sur historia.tv .

France Majeau : 255 permis de construction émis, pour un total de 21 M $, c’est présentement 5 M $ de plus que pour toute l’année dernière.

Alain Cassista : Profits de 15 726 $ générés par le Tournoi de Golf du maire;  Lancement de bourses pour étudiants entrepreneurs, par la SODET; Prudence sur les rues à l’Halloween.

Denys Gagnon : Retour sur le point 7.1 de l’ordre du jour, notre quote-part est moindre en raison du facteur d’éloignement; Pour la piste cyclable, l’étude d’impact environnemental est complétée, il reste les négociations avec certains propriétaires pour des ententes de gré à gré; L’exploration pour se joindre à la piste de Blainville se poursuit, on cherche un possible point de jonction; Financement possible par le C.R.É. des Laurentides.

Mario Gauthier : Incendies, 13 sorties, totalisant 3 600 $, mois tranquille; Retour sur les publicités mettant en vedette Yvon Deschamps, concernant les abus contre les aînés; Invitation à dénoncer ce genre de cas, en contactant la Ville.

Stéphane Chouinard : Rappel de ne pas mélanger les feuilles mortes avec les résidus verts; Invitation à aller consulter le calendrier des événements sur le site de la CORDEV; Prochaine activité le 17 novembre à La Conclusion, dans le cadre d’un 5 à 7 gratuit, le conférencier invité sera le maire Guy Charbonneau.

Guy Charbonneau, maire : Le budget sera présenté en détails le mois prochain, mais la Ville a jusqu’à présent 200 000 $ d’avance en comparaison à l’an dernier; Invitation aux lundis des entrepreneurs, en collaboration avec la SODET.
11.Période de questions des citoyens

Un citoyen se plaint des nombreux déchets au 160, rang Ste-Claire (compagnie SMR), ce qui cause selon lui une inquiétante pollution et autres irritants.  Réponse du maire : Une décision a été prise en caucus et des suites concrètes seront données.

Une citoyenne s’informe à savoir si des appels d’offres ont été faites pour trouver l’entrepreneur effectuera les travaux de vidange des fosses septiques au Domaine des Cyprès.  Réponse : Bientôt, le tout sera dans le prochain Informateur municipal.

Un autre citoyen demande ce qui se passe avec le bâtiment incendié de Pièces d’auto V.M.R.  Réponse : Les procédures avec les assurances ne sont pas encore complétées.  La Ville suit le dossier de près.

Un citoyen mentionne qu’il a reçu aujourd’hui même une facture pour des paiements d’infrastructures, alors qu’il s’était fait confirmer il y a deux mois qu’il ne faisait pas partie des citoyens touchés.  Réponse du directeur général : l’envoi de la facture est une erreur qui sera corrigée.

Un citoyen demande pourquoi on cherche à relier la piste cyclable à celle de Blainville, plutôt qu’à celle de Mirabel.  Réponse du maire : il y avait une plus grande ouverture des élus à Blainville qu’à Mirabel, mais un lien futur avec Mirabel n’est quand même pas exclu.
12.Levée de l’assemblée à 20 h54.