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19h30 : Personnalité du mois : Le caporal Vincent Gratton, de retour d’Afghanistan
Le caporal Vincent Gratton, accompagné de sa famille et des membres du Conseil
Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 12 juillet 2011, à 19 h 30 en la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville
19h30 : Début de l’assemblée – Les documents pour suivre l’assemblée (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant ici.
1. Ouverture de la séance à 19h33 (page 1 du document PDF)
Une trentaine de citoyens assiste à la rencontre. Le conseiller Stéphane Chouinard est absent suite au décès de sa belle-mère.
2. Ordre du jour (page 2 du document PDF)
Proposé par : Alain Cassista Appuyé par : France Majeau Adopté à l’unanimité
3. Procès-verbal (page 3 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon Appuyé par : Mario Gauthier Adopté à l’unanimité
4. Approbation des comptes (page 4 du document PDF)
Pour un grand total de 867 993,19 $. Une seule question de la part des citoyens présents, elle concerne un montant de 694,94 $ pour une réception pour trois retraités. Proposé par : Julie Bellerose Appuyé par : France Majeau Adopté à l’unanimité
5. Règlements 5.1 Adoption du règlement no 867 – Réfection du réseau routier (page 5 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon Appuyé par : Alain Cassista Adopté à l’unanimité
5.2 Adoption du règlement no 851-1 – Règlement modifiant le règlement no 851 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 112 000 $ (page 6 du document PDF)
Proposé par : Alain Cassista Appuyé par : Julie Bellerose Adopté à l’unanimité
5.3 Avis de motion – règlement no 868 – Pavage des rues du Golf et Champêtre (page 7 du document PDF)
Avis donné par Julie Bellerose
5.4 Avis de motion – règlement no 869 – Remplacement de l’entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport Laurentides (page 8 du document PDF)
Avis donné par Alain Cassista
5.5 Avis de motion – règlement no 870 – Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines (page 9 du document PDF)
Avis donné par Denys Gagnon
5.6 Avis de motion – règlement no 3707 – modifiant le règlement no 3700 sur la prévention des incendies (page 10 du document PDF)
Avis donné par Mario Gauthier
6. Soumissions 6.1 Adjudication de soumission – Forage et construction d’un puits d’exploitation sur la montée Barrette (page 11 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier Appuyé par : Denys Gagnon Adopté à l’unanimité
7. Divers 7.1 Nomination des représentants municipaux – conseil d’administration du Centre sportif (page 12 du document PDF)
Proposé par : Alain Cassista Appuyé par : France Majeau Adopté à l’unanimité
7.2 Ratification – signature – addenda no 1 – promesses d’achats (page 13 du document PDF)
Proposé par : Alain Cassista Appuyé par : France Majeau Adopté à l’unanimité
7.3 Renouvellement de contrat – Bell Mobilité (page 14 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon Appuyé par : Mario Gauthier Adopté à l’unanimité
7.4 Engagement de personnel – journalier – Service des Travaux publics (page 15 du document PDF)
Engagement de M. Éric Banville. Proposé par : Julie Bellerose Appuyé par : France Majeau Adopté à l’unanimité
8. Correspondance diverse (page 16 du document PDF) 8.1 Dépôt de rapports divers et procès-verbaux :
– Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – juin 2011 – Rapport budgétaire au 30 juin 2011 – Rapport des permis de construction du mois de juin 2011 – Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le 22 juin 2011 – Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 16 juin 2011 – Rapport Tricentris – Résultat de la collecte des R.D.D. Proposé par : Mario Gauthier Appuyé par : Denys Gagnon Adopté à l’unanimité
9. Urbanisme 9.1 Adoption du règlement no 860-1 (page 17 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier Appuyé par : France Majeau Adopté à l’unanimité
9.2 Adoption du premier projet de règlement no 860-2 et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 18 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon Appuyé par : France Majeau Adopté à l’unanimité
9.3 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. – Rénovation au 173, boul. Ste-Anne (page 19 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier Appuyé par : Alain Cassista Adopté à l’unanimité
9.4 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. – Enseigne sur poteau – 183b, boul. Ste-Anne (page 20 du document PDF)
Proposé par : France Majeau Appuyé par : Alain Cassista Adopté à l’unanimité
9.5 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. – Résidence unifamiliale au 19, chemin du Golf (page 21 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier Appuyé par : Denys Gagnon Adopté à l’unanimité
9.6 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. – Enseigne sur poteau et monuments commémoratifs – 129, boul. Ste-Anne (page 22 du document PDF)
Proposé par : France Majeau Appuyé par : Julie Bellerose Adopté à l’unanimité
9.7 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. – Résidence unifamiliale au 3, chemin du Golf (page 23 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier Appuyé par : Julie Bellerose Adopté à l’unanimité
10. Parole aux élus
Julie Bellerose : Gestion des déchets, l’objectif d’ici 2020 est d’éliminer complètement l’enfouissement des déchets organiques.
France Majeau : Fleurons du Québec, visite des juges le 5 août; Invitation à entretenir les terrains privés, notamment les 3 et 4 août.
Alain Cassista : Concernant la CIT, nouvelle carte OPUS à venir; Nouvelle carte pour les étudiants également; Monsieur Cassista présente ensuite un exposé sur le taux de taxation à SADP et ses raisons, notamment en évoquant le faible taux de richesse foncière per capita et les coûts exorbitants du corps de police qui nous est imposé par la CMM; Des représentations ont lieu à ce sujet, tant avec le gouvernement qu’avec l’opposition.
Denys Gagnon : Service des Arts et de la Culture présente deux spectacles cet été, le 29 juillet (19h30) et le 26 août; Mise au point concernant la fermeture d’un tronçon de la 2e Avenue.
Mario Gauthier : Service des Incendies, 11 sorties en juin pour 2 900 $.
Stéphane Chouinard: (Absent pour cause de mortalité)
Guy Charbonneau, maire : Collecte de sang du Maire, invitation à y participer le 14 juillet, au Centre Jean-Guy-Cardinal.
11. Période de questions des citoyens
Un citoyen s’informe à savoir si la solidité du coffrage de l’église a été vérifié. La réponse est donnée par le président d’Héritage anneplainois et elle est affirmative.
Un autre citoyen demande qui paiera pour les travaux manqués dans la branche 3 du ruisseau La Plaine, à l’automne 2010. Il s’informe également à savoir pourquoi les niveaux d’eau ont été modifiés. Selon le maire, la ville de Terrebonne a toujours sa part du travail à faire et a affirmé qu’hier soir, le conseiller Leclerc à la Ville de Terrebonne a prévenu le Conseil que le problème ne serait pas réglé avant trois autres années. Des représentations sont faites de manière hebdomadaire à la Ville de Terrebonne.
Un citoyen demande que la Ville prenne les moyens pour éviter que les ordures soient déposés dans des petits sacs sur le bord des rues. Une attention particulière sera apportée.
Un autre citoyen revient sur le ruisseau La Plaine…
Un citoyen demande des précisions concernant le fait que SADP fasse partie de la Communauté Métropolitaine de Montréal, avec tous les coûts que cela implique, alors que plusieurs de nos voisins immédiats (Ste-Sophie, St-Lin, etc.) n’en font pas partie. Le Conseil rappelle que plusieurs représentations sont présentement effectuées.
Encore un citoyen qui revient sur le ruisseau La Plaine, cette fois pour dire qu’après avoir enduré la situation durant 8 ans, il ne voit aucun problème à attendre trois années supplémentaires pour le voir se régler. Il est d’avis que rien ne presse si c’est pour permettre de régler la situation correctement.
Encore un autre citoyen qui se plaint des travaux dans le fossé du Trait-Carré…
Compte rendu des assemblées municipales 