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19h30 : Personnalité du mois : Aucune ce mois-ci
Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 10 mai 2011, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville
et
Assemblée publique de consultation – Règlement no 864
19h30 : Début de l’assemblée –
Les documents pour suivre l’assemblée (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant ici.
1. Ouverture de la séance (page 1 du document PDF)
2. Ordre du jour (page 2 du document PDF)
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
3. Procès-verbal (page 3 du document PDF)
Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
4. Approbation des comptes (page 4 du document PDF)
Quelques questions d’éclaircissement posées par un citoyen.
Pour un grand total de 941 637,49 $
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
5. Règlements
5.1 Adoption du règlement no 637-9
Augmentation du fonds de roulement (page 5 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
5.2 Adoption du règlement no 865
Constituant un Comité consultatif en environnement (page 6 du document PDF)
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
5.3 Avis de motion du règlement no 3900-1
Modifiant l’annexe F du règlement no 3900 (page 7 du document PDF)
Avis donné par Denys Gagnon.
5.4 Avis de motion du règlement no 866
Règlement relatif à l’autorisation, l’utilisation et l’entretien des systèmes d’installation
septique à traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet (page 8 du document PDF)
Avis donné par Alain Cassista.
6. Soumissions
6.1 Adjudication de soumission
Résidus domestiques dangereux (page 9 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
6.2 Adjudication de soumission
Clôture – parc des Saisons (page 10 du document PDF)
Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’nanimité
7. Divers
7.1 Fermeture temporaire du boul. Ste-Anne
Modification à la signalisation (page 11 du document PDF)
Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.2 Engagement de personnel – pompiers (page 12 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
7.3 Offre de service – schéma de couverture de risques (page 13 du document PDF)
Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.4 Engagement de personnel
Coordonnateur aux sports et développement communautaire (page 14 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
7.5 Cession de lots – ancienne voie publique (page 15 du document PDF)
France Majeau se retire de la discussion sur ce point, son conjoint ayant des intérêts dans l’entreprise concernée.
Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité, avec l’abstention de France Majeau.
7.6 Autorisation spéciale pour permettre
la tenue des festivités de la Fête nationale (page 16 du document PDF)
Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.7 Autorisation de fermeture temporaire de la rue des Saisons
dans le cadre des activités de la Fête nationale (page 17 du document PDF)
Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
7.8 Autorisation de signature
Protocole d’entente avec l’Association hockey féminin des Laurentides (page 18 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.9 Modification à la signalisation (page 19 du document PDF)
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité
7.10 Nomination des membres du Comité consultatif en environnement (CCE) (page 20 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
7.11 Demande à Hydro-Québec – Ajout d’un luminaire (page 21 du document PDF)
Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
7.12 Engagement de personnel – projet particulier
Service des Travaux publics (page 22 du document PDF)
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité
7.13 Acquisition de lots – parties des lots 2 082 846 et 2 082 847 (page 23 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
7.14 Autorisation de signature – permis d’occupation – plaque de compostage (page 24 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
8. Correspondance diverse
8.1 Dépôt de rapports divers et procès-verbaux (page 25 du document PDF) :
– Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – avril 2011
– Estimation et rapport budgétaire au 30 avril 2011
– Rapport des permis de construction du mois d’avril 2011
– Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le20 avril 2011
– Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 28 avril 2011
– Rapports Tricentris
Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
9. Urbanisme
9.1 Adoption du règlement no 697-11 (page 26 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
9.2 Adoption du règlement no 697-12 (page 27 du document PDF)
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
9.3 Adoption du règlement no 697-A-1 (page 28 du document PDF)
Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité
9.4 Adoption du second projet de règlement no 864 (page 29 du document PDF)
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
9.5 Avis de motion – règlement no 864 (page 30 du document PDF)
Avis donné par Alain Cassista.
9.6 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Rénovations au 148, boul. Ste-Anne (page 31 du document PDF)
Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité
9.7 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Enseigne apposée à plat sur le mur – 190, boul. Ste-Anne (page 32 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.8 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Fenêtres au 188, boul. Ste-Anne (page 33 du document PDF)
Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité
9.9 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Construction d’un deuxième entrepôt au 51, rue des Menuisiers (page 34 du document PDF)
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
9.10 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Résidence unifamiliale au 58, rue Champêtre (page 35 du document PDF)
Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
9.11 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Logement intergénérationnel au 114, rue Racine (page 36 du document PDF)
Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité
9.12 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Rénovations au 169, boul. Ste-Anne (page 37 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
9.13 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Abattage de deux épinettes au 129, boul. Ste-Anne (page 38 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.14 Demande de dérogation mineure
421, rue du Hameau (page 39 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauhier
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.15 Demande de dérogation mineure
166, rue Willie (page 40 du document PDF)
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
9.16 Nomination d’un membre au sein du Comité consultatif d’urbanisme (page 41 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.17 Adoption du premier projet de règlement no 860-1
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 42 du document PDF)
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
10. Parole aux élus
Julie Bellerose : Fête des Voisins, à ce jour, aucun appel de citoyens n’a été reçu, l’échéance est prolongée au vendredi 13 mai; Danger d’annulation si personne ne se manifeste.
France Majeau : 25 permis de construction émis en avril, pour 200 000 $; Pour les Fleurons du Québec, la thématique pour Sainte-Anne-des-Plaines sera le tournesol, invitation aux citoyens à en planter.
Alain Cassista : CITL, des GPS seront installés dans les autobus afin d’indiquer aux usagers, en temps réel, à quel endroit sur le trajet se trouvent les véhicules.
Denys Gagnon : Couraille des Plaines le 29 mai, invitation à participer, casque obligatoire, billets en vente à l’Hôtel de Ville, au Centre Marie-Soleil et à la Maison de la Famille.
Mario Gauthier : Pompiers, 16 sorties pour 5 141 $ en avril; Précise qu’après vérification, la rumeur voulant que des produits toxiques soient impliquées dans un récent incendie dans le rang Ste-Claire n’est pas fondée; Salon des Aînés, bientôt à Blainville.
Stéphane Chouinard: Retour à la Terre le 14 mai, au parc industriel, Compost Ste-Anne vend des sacs de compost; Le 11 septembre, la CORDEV se joint à l’organisation de la journée portes ouvertes des fermes anneplainoises.
Guy Charbonneau, maire : Problème au Trait-Carré, le maire s’est rendu constater la circulation des camions et selon lui, la situation n’est pas aussi grave que celle évoquée lors des Assemblées de mars et d’avril, aucun citoyen de l’endroit ne se manifeste dans la salle; Précisions données sur les délais dans différents projets, des ministères du gouvernements du Québec sont pointés du doigt.
11. Période de questions des citoyens
Un citoyen s’informe sur le prix des sacs de compost.
Un citoyen demande s’il peut engager le contracteur de son choix pour la construction de sa fosse septique. Réponse : oui.
Un autre citoyen s’informe de la procédure à suivre pour faire installer des dos-d’âne sur la 6e Avenue. Il faut demander un formulaire à la direction générale.
Un citoyen entrepose des roulottes chez lui et demande pour quelle raison la Ville lui a envoyé une lettre pour maintenant lui interdire. Réponse du maire : le règlement n’a pas changé, il est seulement appliqué de manière plus stricte.
Un citoyen s’informe sur la procédure pour l’adoption de règlements. Le greffier lui explique. Le même citoyen s’informe sur les rénovations au bâtiment de la Caisse Desjardins. La conseillère France Majeau, membre du CCU, lui explique.
Compte rendu des assemblées municipales 