Compte rendu de l’assemblée du 14 septembre 2010

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19h30 : Personnalités du mois

Les joueurs de l’équipe de tennis junior 2010 de Sainte-Anne-des-Plaines

Personnalités du mois de septembre 2010

Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 14 septembre 2010, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville
et
Assemblée publique de consultation – règlement no 540-209

19h39 : Début de l’assemblée –
Les documents (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant ici.

Ordre du jour

1.Ouverture de la séance (page 1 du document PDF)

2.Ordre du jour (page 2 du document PDF)
Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

3.Procès-verbal (page 3 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

4.Approbation des comptes et des crédits supplémentaires (page 4 du document PDF)

Aucune question émanant de la salle.  Quelques explications du maire pour certaines rubriques.
Proposé par :  Julie Bellerose
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

5.Règlements
5.1Adoption du règlement no 809-1
Modifiant le règlement no 809 (page 5 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

5.2Avis de motion – règlement no 851
Emprunt de 145 000 $ – prolongement de l’égout pluvial – rue des Saisons (page 6 du document PDF)

Proposé par :  Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

5.3Avis de motion – règlement no 848-2
Modifiant le règlement no 848 (page 7 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

6.Soumissions
6.1Adjudication de soumission
Services professionnels de laboratoire (page 8 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

6.2Adjudication de soumission
Réfection du pavage – rang Lepage (page 9 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par :  Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.Divers
7.1Approbation de dépenses
Subvention d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal (page 10 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par :  France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.2Adoption – Politique d’utilisation de véhicules (page 11 du document PDF)

Proposé par :  Alain Cassista
Appuyé par :  Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.3Affectation des soldes disponibles – règlement no 577-A (page 12 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par :  France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.4Affectation de dépenses au fonds de roulement et fonds parcs et terrains de jeux (page 13 du document PDF)

Proposé par :  France Majeau
Appuyé par :  Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.5Autorisation de signature – servitude d’utilités publiques (page 15 du document PDF)

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par :  Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

7.6Cession de terrain (page 16 du document PDF)

Proposé par :  Julie Bellerose
Appuyé par :  Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.7Modification à la signalisation (page 17 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par :  Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.8Demande auprès du ministère des Affaires municipales et des Régions
Prolongation du délai pour l’adoption du plan et du règlement d’urbanisme (page 18 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par :  France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.9Octroi de mandat – services professionnels – surveillance des travaux – Domaine du Repos (page 19 du document PDF)

Proposé par :  France Majeau
Appuyé par :  Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.10Autorisation de signature
Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier – volet II (page 20 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par :  France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.11Octroi de mandat – services professionnels – prolongement de l’égout pluvial – rue des Saisons (page 21 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par :  Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

8.Correspondance diverse

8.1Dépôt de rapports divers et procès-verbaux : (page 22 du document PDF)
-Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – août 2010
-Rapport budgétaire au 31 août 2010
-Rapport des permis de construction du mois d’août 2010
-Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le 25 août 2010
-Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 31 août 2010
-État du trésorier
-Rapport Tricentris

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par :  Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.Urbanisme
9.1Adoption du règlement no 540-207 (page 23 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par :  Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

9.2Adoption du second projet de règlement no 540-209 (page 24 du document PDF)

Adopté à l’unanimité

9.3Avis de motion – règlement no 540-209 (page 25 du document PDF)

Une citoyenne s’informe s’il y a eu dépôt de pétition pour cette motion.  Réponse du maire : Non.  Un autre citoyen demande si sa résidence est touchée par ce règlement.  Non.  Un troisième citoyen demande à quel moment aura lieu l’assemblée de consultation pour ce règlement, dans le but de s’y objecter.  Le greffier précise que les délais doivent être calculés et pourront être communiqués ultérieurement.  Ce dernier citoyen s’inquiète des conséquences en cas de sinistre.  Autre intervention : On demande la profondeur du projet.  Réponse : De la montée Gagnon jusqu’au fond du lot.

Proposé par :  France Majeau
Appuyé par :  Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.4Adoption du premier projet de règlement no 540-210
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 26 du document PDF)

Proposé par :  Alain Cassista
Appuyé par :  Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.5Adoption du premier projet de règlement no 540-211
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 27 du document PDF)

Proposé par :  France Majeau
Appuyé par :  Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.6Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Modification du balcon avant au 168-170, boul. Ste-Anne (page 28 du document PDF)

Proposé par :  Alain Cassista
Appuyé par :  Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

9.7Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Enseigne sur poteau au 223, boul. Ste-Anne (page 29 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par :  France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.8Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Enseigne projetante au 180B, boul. Ste-Anne (page 30 du document PDF)

Proposé par :  Julie Bellerose
Appuyé par :  Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.9Demande de conformité à la réglementation municipale
pour une demande d’autorisation auprès de la CPTAQ
concernant la réhabilitation des lots 2 084 954 et 2 085 397 (P-134 et P-135),
soit l’ancien site d’exploitation de la sablière John Dickie (page 31 du document PDF)

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par :  Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

10.Parole aux élu(e)s

Julie Bellerose : Rappel pour le spectacle de Gregory Charles, au profit de la réfection de l’église; Le spectacle sera retransmis sur la Place du Bicentenaire et les pompiers recueilleront les dons; la 2e Avenue sera fermée à la circulation lors du spectacle.

France Majeau : Nouvelles constructions, nous sommes présentement 2 millions $ en avance sur toute l’année dernière.

Alain Cassista : Maison des Jeunes, conférence d’Éric Raymond vendredi (info. 450-478-1011); Rallye automobile le 2 octobre.

Denys Gagnon : Invitation aux Journées de la Culture, les 25 et 26 septembre, sur le boulevard Ste-Anne, ainsi qu’à quelques autres endroits.  Tout est gratuit.

Mario Gauthier : Rapport du Service des Incendies, 6 210,81 $ pour le mois d’août; Penser à ramoner les cheminées, changer les piles des détecteurs de fumée et ne pas brûler les déchets dans la cheminée.

Stéphane Chouinard : Rapport Tricentis, avance de 57 tonnes par rapport à pareille date l’an dernier.

Guy Charbonneau, maire : Retour des Samedis du maire, mais sur rendez-vous seulement.  Le maire précise toutefois qu’il demeure disponible en cours de semaine, à l’Hôtel de Ville.  L’ancien bâtiment de la Boulangerie Rivest est vendu à un groupe de Toronto.  Les avocats de la Ville ont été mandatés pour communiquer avec les nouveaux propriétaires, de même qu’avec ceux de l’ancien VMR Pièces d’auto.  Rencontre à venir avec les gens du CSSS pour discuter du nouveau GMF.  Fin des travaux du bassin de rétention prévue pour le 31 décembre.  Les travaux sur la montée Laramée sont terminés, ceux du Trait-Carré (vers St-Janvier) le seront d’ici trois semaines, deux autres mois pour ceux du rang Lepage, soumissions vendredi de cette semaine pour les travaux du Trait-Carré vers La Plaine, le pavage sera terminé la semaine prochaine sur le boulevard Ste-Anne, soumissions jeudi prochain pour les importants travaux du Domaine du Repos.  Pour l’ensemble des projets, les délais et budgets devraient être respectés.

11.Période de questions des citoyens

Un citoyen demande pourquoi les cols bleus ouvrent plusieurs fois par jour les égouts au coin de la 3e Avenue et de la rue Guy. Réponse : vérification des trop-pleins. Un citoyen s’informe du nombre de nouveaux condominiums sur le rue St-Joseph.  Réponse : 42. Le même citoyen demande si la haie qui sera installée autour du terrain de la nouvelle salle de bingo enlèvera du stationnement.  Réponse : L’espace de stationnement sera suffisant. Un citoyen s’inquiète de la façon dont l’asphalte a été « coupée » dans les travaux de réfection de la rue des Érables.  Réponse : Des vérifications seront faites. Un citoyen demande s’il perdrait un droit acquis dans le cas de changement de zonage du terrain sur lequel il fait de l’entreposage.  Réponse : Un droit acquis demeure un droit acquis. Le même citoyen demande si la Ville essuierait d’éventuels déficits de la nouvelle salle de bingo.  Réponse : Non.

12.Levée de l’assemblée à 20h49.

Compte rendu de l’assemblée du 10 août 2010

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19h30 : Personnalités du mois

Isabelle Hardy et Yvan Bastien

Lisez l’hommage du maire Guy Charbonneau

19h38 : Début de l’assemblée –
Les documents (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant ici.

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance

2. Ordre du jour (p. 2 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
3. Procès-verbaux (p. 3 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

4. Approbation des comptes (p. 4 du document PDF)
Question d’un citoyen concernant  le chèque aux Cinémas Guzzo. Réponse : il s’agit d’une sortie des camps de jour.  Question sur les coûts mensuels pour l’analyse de l’eau.  Réponse à venir.  Un autre citoyen s’interroge sur le chèque accordé à Génivar.  Il s’agit des puits et analyse d’eau.
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

5.Règlements
5.1Adoption du règlement no 850 (p. 5 du document PDF)
Programme de subvention concernant l’affichage commercial au centre-ville

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
5.2Adoption du règlement no 637-8 (p. 6 du document PDF)
Augmentation du fonds de roulement

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
6.Soumissions
6.1Aucune
7.Divers
7.1Demande d’appui – pacte rural (p. 7 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
7.2Demande au ministère des Transports (p. 8 du document PDF)
Meilleure identification

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité
7.3Autorisation de fermeture temporaire de rue dans le cadre du spectacle de Grégory Charles (p. 9 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Fance Majeau
Adopté à l’unanimité
7.4Ordonnance de vente à l’enchère publique
Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes (13 octobre 2010, 10 heures, à l’Hôtel de Ville) (p. 10 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.5Mandat à une personne pour acquérir au nom de la ville
Vente pour taxes (p. 11 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.6Désignation des représentants municipaux (p. 12 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
7.7Modification à la signalisation (p. 14 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.8Autorisation de signalisation temporaire – passages et traverses pour V.T.T. (p. 15 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.9Schéma de couverture de risques
Validation du plan de mise en oeuvre (p. 16 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
7.10Règlement hors cour – expropriation du lot 2 082 856 (p. 17 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
7.11Autorisation de signature – Protocole d’entente avec la Municipalité de Sainte-Sophie
Plan d’aide mutuelle pour la protection contre l’incendie (p. 18 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
7.12Entente avec le CITL – Étudiants fréquentant les écoles de la CSSMI (p. 19 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
7.13Mandat à Horizon multiressource inc.
Plan de protection et de mise en valeur du parc des Méandres (p. 20 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

Commentaire du maire : l’entreprise proposera d’autres projets à la Ville, ainsi qu’une consultation des citoyens.
8.Correspondance diverse
8.1Dépôt de rapports divers et procès-verbaux : (p. 21 du document PDF)
-Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – juillet 2010
-Rapport budgétaire au 31 juillet 2010
-Rapport des permis de construction du mois de juillet 2010
-Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le 21 juillet 2010
-Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 15 juillet 2010
-État du trésorier

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
9.Urbanisme
9.1Adoption du règlement no 540-206 (p. 22 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
9.2Adoption du second projet de règlement no 540-207 (p. 23 du document PDF)

Un citoyen demande si le règlement concerne tous les commerces vendant de l’alcool.  Réponse : Commerces avec terrasse seulement.

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
9.3Avis de motion – règlement no 540-207 (p. 24 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité
9.4Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Sept immeubles de six condominiums sur le lot 4 570 838 (p. 25 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.5Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Logement intergénérationnel au 193, rue de la Chantignole (p. 26 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
9.6Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Un immeuble de six condominiums au 24, boul. Ste-Anne (p. 27 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
9.7Retrait du règlement no 540-205 (p. 28 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
9.8Adoption du premier projet de règlement no 540-209
et fixation de l’assemblée publique de consultation (p. 29 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.9Demande de conformité à la réglementation municipale
pour une demande d’autorisation auprès de la C.P.T.A.Q.
pour l’utilisation à une fin autre que l’agriculture (p. 30 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
10.Parole aux élus

Julie Bellerose : Billets pour le spectacle de Gregory Charles en vente au Marché de la Place, tous les samedis.

France Majeau : Permis de construction, demandes de permis pour au-delà de 4 millions $ en juillet.

Alain Cassista : Rallye automobile de la Maison des Jeunes, le 2 octobre 2010.

Denys Gagnon : Invitation à constater la grande panoplie d’activités offertes à Sainte-Anne-des-Plaines, dans l’Info-Loisirs à venir; Journées Arts de la rue, le 21 août, au Centre Jean-Guy Cardinal; Attention à l’herbe à poux ainsi qu’à tout ce qui peut causer le rhume des foins.

Mario Gauthier : 14 sorties du Service des Incendies, le mois dernier; Plusieurs alarmes déclenchées par l’humidité; Schéma de risque, 30 actions dont 90 % ont déjà été accomplies.

Stéphane Chouinard : Ne pas hésiter à téléphoner à l’Hôtel de Ville pour demander des précisions sur les nouvelles de la Ville; Ne pas oublier de demander un permis pour des travaux à la résidence.

Guy Charbonneau, maire : Félicitations aux citoyens qui apportent un soin particulier à l’aménagement floral de leurs résidences; L’Info-Loisirs sera dans les boîtes postales le 13 août; Aller voir le lien Info-travaux sur le site de la Ville; L’horaire des travaux est jusqu’à présent respecté; Finances de la Ville, surplus de 900 $ jusqu’à présent (sur un budget de 17 millions $).

11.Période de questions des citoyens

Question d’un avocat (représentant la nouvelle propriétaire du terrain) sur les intentions de la Ville concernant l’exploitation des terrains derrière l’ancien Curves.  Réponse : Les étapes suivent leur cours.  Les travaux sur le boulevard Ste-Anne, à cette hauteur, sont présentement la priorité.  En ce qui concerne les lots en question, on tente les ententes à l’amiable avant de penser à l’expropriation.

Un citoyen s’interroge à savoir s’il est normal que trois voitures du Service de Police se déplacent pour une plainte.  Réponse : Tout dépend de l’incident, mais les coûts ne sont pas déterminés en fonction du nombre de voitures qui se déplacent.

Un autre citoyen demande un suivi sur les bâtiments de VMR, la grange Chaumont et celui du restaurant au coin du boulevard Ste-Anne et de la rue Beaupré.  Réponse : Les discussions avec les propriétaires se poursuivent.  En ce qui concerne la grange Chaumont, plusieurs comités continuent d’étudier les possibilités.

Une citoyenne s’inquiète du projet de l’arrivée d’une salle de bingo dans le parc industriel, derrière chez elle.  Réponse : Le projet initial prévoyait l’aménagement de la salle dans l’ancien local du Vidéotron, six soirs par semaine, ce qui causait de nombreux problèmes.  La citoyenne se présente à l’assemblée pour s’opposer de façon formelle à l’établissement de la salle dans le parc industriel.  Elle invite le maire à aller constater sur place les problèmes que cela peut causer.  Le maire offre sa collaboration.

Un citoyen demande à ce que l’herbe à poux sur la rue Chaumont soit éliminée.

En réponse à la question d’un autre citoyen, le détail des frais concernant la disposition du terrain de l’ancien Curves sont donnés.

On demande une attention policière particulière au coin des rues Hogue et de la Forge.  Les arrêts obligatoires ne sont pas respectés.
12.Levée de l’assemblée à 20h59.

Compte rendu de l’assemblée du 13 juillet 2010

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19h30 : Personnalité du mois

Lucie Cadieux (HOMMAGE À LUCIE CADIEUX)

Madame Lucie Cadieux, en compagnie des membres du Conseil de ville

19h39 : Début de l’assemblée –
Les documents (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant sur le lien suivant : (2010-07-13-projets)

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance

2. Ordre du jour (p. 2 du document PDF)
Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité
3. Procès-verbaux (p. 3 du document PDF)
Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
4. Approbation des comptes (p. 4 du document PDF)
Question d’un citoyen concernant  deux chèques émis la même journée, pour deux garages, pour des réparations sur le même véhicule municipal.  En réponse, il s’agit d’une facture pour le remorquage et d’une autre pour la mécanique.  S’ensuit une discussion sur le fait que le remorqueur n’est pas local.  Le choix du remorqueur appartient à la police, le conseiller Cassista affirme faire des pressions pour que des remorqueurs locaux soient utilisés.
Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

5.Règlements (2010-07-13-projets)

5.1 Avis de motion – règlement no 809-1
Modifiant le règlement no 809 (p. 5 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Adopté
5.2 Avis de motion – règlement no 850
Programme de subvention concernant l’affichage commercial au centre-ville (p. 6 du document PDF)
Proposé par : Julie Bellerose
Adopté

5.3 Avis motion – règlement no 637-8
Augmentation du fonds de roulement (p. 7 du document PDF)
Proposé par : France Majeau
Adopté
6.Soumissions
6.1 Adjudication de soumission
Réfection de pavage – montée Laramée (p. 8 du document PDF)
Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

6.2 Adjudication de soumission
Réfection de pavage – chemin Trait-Carré (p. 9 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
6.3 Adjudication de soumission
Services professionnels de laboratoire – travaux boulevard Ste-Anne (p. 10 du document PDF)
Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
6.4 Adjudication de soumission
Financement de 3 251 000 $ (p. 11 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

7.Divers
7.1 Résolution de concordance
Financement de 3 251 000 $ (p. 13 du document PDF)
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Casista
Adopté à l’unanimité

7.2 Résolution de courte échéance (p. 15 du document PDF)
Financement de 3 251 000 $
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité
7.3 Modification à la signalisation (p. 16 du document PDF)
Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.4 Octroi de mandat (p. 17 du document PDF)
Correction du profil du rang Lepage
Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
7.5 Désignation d’un conciliateur-arbitre (p. 18 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.6 Acquisition du lot 2 085 109 (p. 19 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
7.7 Autorisation de signature – Acquisition de bâtiment – 121, boul. Ste-Anne (p. 20 du document PDF)
Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
7.8 Engagement de personnel (p. 21 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
7.9 Mandat à la firme BSA – surveillance des travaux – rue St-Joseph (p. 22 du document PDF)
À noter que le montant sera facturé au promoteur
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
7.10 Appui – championnats provinciaux de hockey (p. 23 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.11 Autorisation de signature – protocole d’entente
Programme de renouvellement des conduites (PRÉCO) (p. 24 du document PDF)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
7.12 Dons – Haïti (p. 25 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.13 Appui au CIT Laurentides – voies réservées (p. 26 du document PDF)
Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
7.14 Octroi de mandat – services professionnels d’ingénierie (p. 27 du document PDF)
Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.15 Demande de révision (p. 28 du document PDF)
Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

8.Correspondance diverse (p. 29 du document PDF)
8.1 Dépôt de rapports divers et procès-verbaux :
-Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – juin 2010
-Rapport budgétaire et estimation au 30 juin 2010
-Rapport des permis de construction du mois de juin 2010
-Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le 16 juin 2010
-Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 17 juin 2010
-Rapport Tricentris

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
9.Urbanisme
9.1 Adoption du règlement no 540-203 (p. 30 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité
9.2 Adoption du règlement no 540-205R  (p. 31 du document PDF)
Il s’agit du terrain face au Marché Métro
Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.3 Adoption du règlement no 540-205 (p. 32 du document PDF)
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
9.4 Adoption du second projet de règlement no 540-206 (p. 33 du document PDF)
Comme il s’agit d’une consultation, les discussions sont ouvertes.  Aucune intervention en provenance de la salle.
Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.5 Avis de motion – règlement no 540-206
Proposé par : Denys Gagnon
Adopté
9.6 Adoption du premier projet de règlement no 540-207 (p. 35 du document PDF)
et fixation de l’assemblée publique de consultation
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.7 Demande de dérogation mineure – 178, rang Ste-Claire (p. 36 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.8 Demande de modification d’un permis de construction soumis aux P.I.I.A. (p. 37 du document PDF)
168-170, boul. Ste-Anne (Dollarama)
Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.9 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Enseigne apposée à plat sur le mur au 461, boul. Ste-Anne (agence de voyage)
Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
9.10 Demande de conformité à la réglementation municipale
pour une demande d’autorisation auprès de la C.P.T.A.Q. (p. 39 du document PDF)
Échange de terrains
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

10.Parole aux élus

Julie Bellerose : Vente des billets pour le spectacle de Gregory Charles au Marché de la Place, tous les samedis, de 8 heures à 14 heures; Les billets doivent être payés en argent comptant.

France Majeau : 167 demandes de permis de construction en date d’aujourd’hui, 23 de moins que l’an dernier, mais pour 1 270 000 $ de plus; Invitation au Marché de la Place.

Alain Cassista : Tournoi de golf du maire le 21 septembre, les intéressés doivent communiquer avec Josiane Roussil au 450-478-0211; Comité de gouvernance pour la planification de la relève dans l’administration de la Ville; Retour sur l’annonce du GMF à Ste-Anne, le problème des spécialistes et des urgences n’est toujours pas réglé, bien que l’annonce d’hier est un bon pas en avant; Attention à la consommation d’eau en temps de canicule; Il souhaite bon été à tous.

Denys Gagnon : Inauguration du Parc des Saisons, hier matin, où se trouvent les nouveaux terrains sportifs; Tout est fonctionnel sauf l’éclairage, étant donné que du matériel a été volé;  Des installations sanitaires permanentes devront aussi être prévues dans des budgets subséquents;  Le projet de piste cyclable se poursuit, la piste reliera la Trans-Terrebonne à la piste du Petit train du Nord.

Mario Gauthier : Rapport du Service des incendies, des sorties totalisant 3 117,21 $; Rencontre le 27 juillet pour étudier le schéma de risque qui sera présenté au gouvernement, à l’automne; Bonnes vacances à tous.

Stéphane Chouinard : Cueillette des RDD, 14,5 tonnes recueillies, soit le double de ce qui avait été recueilli l’an dernier; Bravo et merci à tous ceux qui contribuent à la propreté de la ville; Il encourage les gens à continuer de recycler, les hausses et les baisses sont fréquentes chez Tricentis; Condoléances à la famille d’Isabelle Leblanc.

Guy Charbonneau, maire :  Le centre-ville est plus propre cette année que l’an dernier, merci; Rencontre avec la CRÉ des Laurentides pour des subventions, de même qu’avec Solidarité rurale; Rappel de la collecte de sang du maire, le jeudi 15 juillet; Bonnes vacances à tous;
Présentation de la situation financière de la Ville : Le budget suit son cours normalement, bien que pour le moment, il y a un léger déficit anticipé de 19 600 $. Aucune question en provenance de la salle.

11. Période de questions des citoyens

• Un citoyen s’interroge sur les fonctions de conciliateur-arbitre.  Il s’agit de ce qu’on appelait auparavant l’inspecteur municipal. Le même citoyen demande des précisions sur le schéma de risque au service des incendies. Réponse du maire : il s’agit de normes provinciales à suivre pour éviter des poursuites.
• Un citoyen demande à ce que du gravier soit remis sur la route 335, suite à l’accident du 24 juin.  Il demande également à ce que l’antigel perdu sur place soit récupéré. Finalement, étant lui-même garagiste, il demande à être proposé comme remorqueur au service de police.
• Une citoyenne demande des précisions sur les heures d’ouverture des commerces à Sainte-Anne-des-Plaines.  Le maire répond qu’il n’y a pas de réglementation pour le moment, mais qu’il souhaite une plus grande homogénéité.
• Un citoyen se plaint des herbes hautes sur un terrain de la Montée Gagnon.
• Un citoyen remercie la Ville pour le spectacle de la Fête nationale.
• Une citoyenne demande un suivi sur la surveillance des activités au 48, rang Ste-Claire.  Tout semble conforme, mais la citoyenne demande d’obtenir un numéro où elle pourrait téléphoner lorsqu’elle est témoin de quelque chose.
• Un citoyen demande des précisions sur la nouvelle règlementation concernant les fosses septiques.  En réponse, le maire mentionne que certains propriétaires n’effectuaient pas les vidanges régulières.  C’est la raison pour laquelle la règlementation est devenue nécessaire. Il demande également pourquoi l’augmentation du compte de taxes municipales n’a pas été étalée comme ce fut le cas sur le compte des taxes scolaires.  En réponse, le maire explique que le taux de taxes foncières aurait ainsi évolué autrement et que le montant global du compte serait demeuré le même.
• Un citoyen du Domaine des Cyprès demande un suivi suite à la rencontre avec les élus, pour la création d’un parc dans le Domaine.  Il apporte un élément nouveau en rapport avec le passage des VTT. 
  

12. Levée de l’assemblée à 21h24, après un hommage du maire Charbonneau à monsieur Georges Bastien, décédé le 23 juin dernier.