Compte rendu de l’Assemblée du 14 décembre 2010

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19h30 : Personnalités du mois

Tous les organismes de Sainte-Anne-des-Plaines.  Le maire salue tous les bénévoles impliqués dans l’un ou l’autre de ces organismes.

Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 14 décembre 2010, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville
et
Assemblée publique de consultation – règlements nos 540-214 et 540-203-1

19h32 : Début de l’assemblée –
Les documents pour suivre l’assemblée (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant ici.

1. Ouverture de la séance (page 1 du document PDF)

2. Ordre du jour (page 2 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

3. Procès-verbal (page 3 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

4. Approbation des comptes (page 4 du document PDF)

Un citoyen s’informe d’un chèque pour une ambulance; il s’agit du transport à l’hôpital d’un col bleu qui a été blessé.

Proposé par :  Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

5. Règlements

5.1 Adoption du règlement no 812-1
Délégation, contrôle et suivi budgétaire (page 5 du document PDF)

Les rapports seront désormais présentés aux 6 mois, plutôt qu’aux 3 mois.

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
5.2 Avis de motion – règlement no 853
Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux (page 6 du document PDF)

Avis donné par Denys Gagnon

5.3 Avis de motion – règlement no 854
Frais de refinancement pour l’exercice financier 2011 (page 7 du document PDF)

Avis donné par Mario Gauthier

5.4 Avis de motion – règlement no 3500-3
modifiant le règlement no 3500 sur la population animale (page 8 du document PDF)

20 $ pour un premier chien et 30 $ pour un deuxième.

Avis donné par Stéphane Chouinard

6. Soumissions

6.1 Adjudication de soumission
Vidange, transport et disposition des boues de fosses septiques (page 9 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

6.2 Adjudication de soumission
Financement de 926 000 $ (page 10 du document PDF)

Proposé par :  Alain Cassista
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

6.3 Adjudication de soumission
Impression du bulletin municipal pour l’année 2010 (page 12 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7. Divers

7.1 Résolution de concordance – financement de 926 000 $ (page 14 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.2 Résolution de courte échéance – financement de 926 000 $ (page 16 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.3 Adoption de l’organigramme modifié de la municipalité (page 17 du document PDF)

Proposé par :  Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.4 Renouvellement – contrat d’assurances collectives (page 18 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.5 Affectation du surplus – Classique du maire (page 19 du document PDF)

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.6 Droit de passage – boul. Ste-Anne
Club V.T.T. Basses-Laurentides (page 20 du document PDF)

Proposé par :  Julie Bellerose
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

7.7 Ratification – signature de promesse d’achat (page 21 du document PDF)

Tous les propriétaires ont déjà été rejoints.

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.8 Création d’une réserve – assainissement des eaux (page 22 du document PDF)

Proposé par :  Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.9 Demande d’aide financière – fonds d’accessibilité (page 23 du document PDF)

Favoriser l’accès à l’Hôtel de Ville aux personnes handicapées.

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.10 Proposition d’un représentant à la MRC Thérèse-De Blainville pour siéger à Tricentris – Centre
de tri (page 24 du document PDF)

Paul Larocque, maire de Bois-des-Filion, représentera les 4 municipalités.

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

7.11 Adoption – politique de gestion contractuelle (page 25 du document PDF)

Proposé par :  Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.12 Autorisation de signature
Entente avec la Ville de Terrebonne – Fourniture de services incendie (page 26 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.13 Autorisation de signature
Entente relative à la fourniture d’un service secondaire d’appels d’urgence pour le Service de
sécurité incendie (page 27 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.14 Autorisation de signature – protocole d’entente – Club de V.T.T (page 28 du document PDF)

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.15 Reconduction – mandat d’infographie (page 29 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.16 Renouvellement de contrat – contrôle de la population animale (page 30 du document PDF)

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.17 Modification de la résolution 2010-290 – Schéma de couverture de risques (page 31 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

8. Correspondance diverse

8.1 Dépôt de rapports divers et procès-verbaux : (page 32 du document PDF)
– Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – novembre 2010
– Rapport budgétaire au 30 novembre 2010
– Rapport des permis de construction du mois de novembre 2010
– Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le 17 novembre 2010
– Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 23 novembre 2010
– Rapport Tricentris

Proposé par :  Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9. Urbanisme

9.1 Adoption du règlement no 540-212 (page 33 du document PDF)

Il s’agit de l’édifice occupé par le C.A.R., sur le 3e Avenue.

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.2 Adoption du règlement no 540-213 (page 34 du document PDF)

Il s’agit des condominiums sur la Montée Morel.

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.3 Adoption du second projet de règlement no 540-214 (page 35 du document PDF)

Pour introduire la définition du mot kiosque dans le règlement.  Aucune question de la salle.

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.4 Avis de motion – règlement no 540-214 (page 36 du document PDF)

Avis donné par Denys Gagnon

9.5 Adoption du second projet de règlement no 540-203-1 (page 37 du document PDF)

Aucune question de la salle.

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.6 Avis de motion – règlement no 540-203-1 (page 38 du document PDF)

Avis donné par Denys Gagnon

9.7 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Rénovations extérieures au 207, boul. Ste-Anne (page 39 du document PDF)

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.8 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Enseigne apposée à plat sur le mur au 479, boul. Ste-Anne (page 40 du document PDF)

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.9 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Résidence unifamiliale au 14, chemin du Golf (page 41 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.10 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Logement intergénérationnel au 259, rang Lepage (page 42 du document PDF)

Proposé par :  Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.11 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Aménagement d’un stationnement sur la rue Paquette (page 43 du document PDF)

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.12 Adoption du premier projet de règlement no 560-7
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 44 du document PDF)

Proposé par :  Alain Cassista
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

10. Parole aux élus

Julie Bellerose :  Projet de former un comité consultatif en Environnement en 2011; Vœux des Fêtes, prudence sur les routes.

France Majeau :  Félicitations aux Cercle de Fermières pour leur 70e anniversaire de fondation; Vœux des Fêtes.

Alain Cassista :  Vœux des Fêtes; Rappel d’utiliser Nez Rouge, au besoin.

Denys Gagnon :  Vœux des Fêtes; Rappel des infrastructures sportives de la Ville pour demeurer en santé, vérifier l’Informateur municipal à cet effet.

Mario Gauthier :  Incendies, 16 sorties pour 5767 $; Vœux des Fêtes.

Stéphane Chouinard :  Vœux des Fêtes; Penser à recycler les emballages des cadeaux de Noël reçus; Rappel qu’il y aura de nombreux barrages policiers; Rappel de la soirée de financement pour la CORDEV, avec Marie-Ève Janvier et Jean-François Brault, le 5 février 2011.

Guy Charbonneau, maire :  Le C.C.A. a appuyé unanimement l’appuie à la Ville à la C.P.T.A.Q. pour le projet de dézonage; Mention de l’illumination du boulevard Sainte-Anne et rappel qu’il y aura bientôt anneau de glace devant l’Hôtel de Ville; Le maire aurait apprécié à cet égard une plus grande participation des commerçants, il invite la population à leur en faire part.

11. Période de questions des citoyens

Un citoyen demande des précisions quant au nouveau Comité consultatif en Environnement.  Réponse : C’est un comité qui se penchera sur des problématiques et élaborera des recommandations au Conseil.

Un autre citoyen demande à quel moment sera déposé le rapport budgétaire final.  Réponse : Le rapport du vérificateur sera déposé en avril 2011.

On s’interroge sur les facilités offertes pour enfiler ses patins devant l’Hôtel de Ville.  Réponse : Seulement des bancs pour cette année, un abri aurait coûté 10 000 $ supplémentaires, que le budget ne permet pas.

12. Levée de l’assemblée à 20h39.

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Séance extraordinaire du Conseil municipal
tenue le 14 décembre 2010, à 20 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville

(Lire l’avis de convocation)

ADOPTION DU BUDGET 2011

20h41: Début de l’assemblée –
Les documents pour suivre l’assemblée (ci-après appelés document PDF-Budget) peuvent être téléchargés en cliquant ici.

1. Ouverture de la séance (page 1 du document PDF-Budget)

2. Adoption de l’ordre du jour (page 2 du document PDF-Budget)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

3. Adoption du budget – exercice financier 2011 (page 3 du document PDF-Budget)

Légère augmentation de 2,7 %; Augmentation de 627 000 $ des frais transférés par les autres ordres de gouvernements;  Une charge supplémentaire de plus de 300 000 $ arrivera en 2012; Pour 2010, le surplus dégagé est également de 300 000 $;  Augmentation de 5 $ de la taxe d’assainissement des eaux usées, ainsi que de la taxe d’ordures; La taxe foncière augmente de 0,035 $ du 100 $ d’évaluation et passe à 0,965 $ pour une résidence unifamiliale;  Invitation au Centre Jean-Guy-Cardinal le 19 janvier prochain, pour les suites des états généraux de janvier 2010; 250 000 $ ont été puisés dans les surplus pour balancer le budget.

Répartition de chaque dollar perçu (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

 

Proposé par :  Julie Bellerose
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

4. Adoption du programme triennal des dépenses en immobilisations années
2011, 2012 et 2013 (page 4 du document PDF-Budget)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

5. Adoption du règlement n 852 fixant les taux de taxation pour l’exercice
financier 2011 (page 5 du document PDF-Budget)

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

6. Parole aux élus

Guy Charbonneau, maire :  Joyeuses Fêtes à tous.

7. Période de questions

Aucune.

8. Levée de l’assemblée à 21h36.