Compte rendu de l’Assemblée du 12 avril 2011

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19h23 : Personnalités du mois : Jeanne Rivest et Floriant Roussil, pour souligner leur 70e anniversaire de mariage.

Jeanne Rivest et Floriant Roussil, entourés de leurs fils Normand et Gilles, de leurs petits-enfants Pascal et Josiane, ainsi que du maire Guy Charbonneau.

(Hommage du maire à venir)

 

Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 12 avril 2011, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville
et
Assemblée publique de consultation – Règlements nos 697-11, 697-12 et 697-A-1

19h33 : Début de l’assemblée –
Les documents pour suivre l’assemblée (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant ici.

1. Ouverture de la séance (page 1 du document PDF)

2. Ordre du jour et présentation du rapport financier 2011 (page 2 du document PDF)

Le point 9.11 est retiré de l’ordre du jour.

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par :  Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

Présentation du rapport financier
Revenus de 17 933 073 $, soit 787 873 $ de plus que prévu;
Dépenses de 14 468 062 $, soit 41 438 $ de moins que ce qui avait été prévu au budget.

Dette de 22,7 M $ en 2010, comparativement à 26,8 M $ en 1996.  Cette dette devrait atteindre 32,7 M$ au 31 décembre 2011, dont 21,6 M $ qui seront assumés par l’ensemble des contribuables, le reste étant la responsabilités des gouvernements ou d’une partie des contribuables.

3. Procès-verbaux (page 3 du document PDF)

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

4. Approbation des comptes (page 4 du document PDF)

Total de 1 489 797,30 $.  Un citoyen s’informe d’une avance de fonds de 1 500 $ à la Salle de bingo Anneplainoise.  Il provient de la Classique du Maire, pour aider l’entreprise.  Des demandes de précisions sont également apportées concernant d’autres chèques.

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par :  Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

5. Règlements

5.1- Adoption du règlement no 863
Règlement décrétant un emprunt de 862 200 $ pour des travaux de construction d’un puits de captage des eaux souterraines  (page 5 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par :  France Majeau
Adopté à l’unanimité

5.2- Avis de motion – règlement no 637-9
Augmentation du fonds de roulement (page 6 du document PDF)

Avis donné par Denys Gagnon.

5.3- Avis de motion – règlement no 865
Constituant un Comité consultatif en environnement (page 7 du document PDF)

Avis donné par Julie Bellerose.

6. Soumissions
6.1 Adjudication de soumission
Nouvelle toiture – Théâtre extérieur – Parc Neuville  (page 8 du document PDF)

Proposé par :  Alain Cassista
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

6.2 Adjudication de soumission
Programme d’entretien des terrains de soccer/football  (page 9 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par :  Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

7. Divers
7.1 Engagement de personnel
Étudiants – Service des Travaux publics et horticulture (page 10 du document PDF)

Proposé par :  Julie Bellerose
Appuyé par :  Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.2 Engagement de personnel – camps de jour (page 11 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

7.3 Engagement de personnel – Surveillants/concierges (page 12 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.4 Autorisation de signature
Entente – fourniture de services financiers (page 13 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

7.5 Autorisation de signature – Bail – Bar des Plaines  (page 14 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.6 Annulation des soldes résiduaires (page 15 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.7 Adoption du rapport financier consolidé – 2010 (page 16 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.8 Nomination d’un vérificateur pour l’année 2011 (page 17 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

7.9 Approbation de la programmation de travaux
Taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) (page 18 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.10 Approbation du tracé – Couraille des Plaines (page 19 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.11 Autorisation de fermeture temporaire de la rue Beaupré le 4 juin 2011 (page 20 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

7.12 Adoption de la politique de gestion
des requêtes de circulation et signalisation – 008-2011 (page 21 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.13 Nomination du maire suppléant
Mai à octobre 2011 (page 22 du document PDF)

Alain Cassista occupera cette fonction.

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.14 Autorisation de signature – Aide financière – bibliothèque municipale (page 23 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.15 Autorisation de signature – Bail – Maison Chaumont (page 24 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.16 Octroi de mandat
Offre de services professionnels en architecture (page 25 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.17 Octroi de mandat – étude hydrogéologique
Phase II (page 26 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.18 Fermeture de l’ancien tracé – route 335 (page 27 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

7.19 Cession de lots – ancienne voie publique (page 28 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.20 Engagement de personnel – manoeuvre-opérateur temporaire (page 29 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.21 Engagement de personnel – étudiants en environnement (page 30 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.22 Nomination au sein du Service de sécurité incendie (page 31 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.23 Autorisation de signature – acquisition de lots (page 32 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

7.24 Acquisition de servitude – partie des lots 4 762 624 et 4 762 625 (page 33 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.25 Octroi de mandat – montée Gagnon (page 34 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.26 Adoption d’un slogan – Ville de Sainte-Anne-des-Plaines (page 35 du document PDF)

« Cordiale et champêtre »

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.27 Demande à l’Agence de la Santé et des Services sociaux des Laurentides
Transport ambulancier (page 36 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

7.28 Entente de développement culturel – confirmation d’intention (page 37 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.29 Autorisation de procédures – 160, rang Ste-Claire (page 38 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.30 Octroi de mandat – étude économique (page 39 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

8. Correspondance diverse

8.1 Dépôt de rapports divers et procès-verbaux (page 40 du document PDF) :

– Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – mars 2011
– Rapport budgétaire au 31 mars 2011
– Rapport des permis de construction du mois de mars 2011
– Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le 16 mars 2011
– Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 24 mars 2011
– Rapport Tricentris
– Rapport d’activités du trésorier

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9. Urbanisme

9.1 Adoption du règlement no 697-9 (page 41 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

9.2 Adoption du règlement no 697-10  (page 42 du document PDF)

Ancienne Boulangerie Rivest.

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.3 Adoption du règlement no 697-3-4 (page 43 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

9.4 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Avis de motion du règlement no 697-11 (page 44 du document PDF)

Aucune question émanant de la salle.

Avis donné par Denys Gagnon.

9.5 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Avis de motion du règlement no 697-12 (page 45 du document PDF)

Aucune question émanant de la salle.

Avis donné par Alain Cassista.

9.6 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Avis de motion du règlement no 697-A-1 (page 46 du document PDF)

Aucune question émanant de la salle.

Avis donné par Mario Gauthier.

9.7 Adoption du premier projet de règlement no 864
Règlement sur les usages conditionnels et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 47 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

S’ensuit une série de demandes de précisions sur la notion d’usages conditionnels.

9.8 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Construction d’une résidence unifamiliale au 6, rue Parent (page 48 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.9 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Rénovation de la façade du 155, boul. Ste-Anne (page 49 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.10 Demande de conformité à la réglementation municipale pour une demande d’autorisation auprès de la CPTAQ 9, chemin La Plaine (page 50 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.11 Adoption du plan et des règlements d’urbanisme révisés (page 51 du document PDF)

CE POINT A ÉTÉ RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR

10. Parole aux élus

Julie Bellerose : Rappel de l’AGA de Recyc-Dons, le 20 avril; 125 écobarils de disponibles à la Ville; Corvée Robert Henry le 7 mai à l’école du Harfang; Fin mai, les élèves de l’école du Harfang nettoieront les berges du Parc des Méandres; Rappel de la Fête des voisins, du matériel est disponible à la Ville, appeler le Service des Loisirs; Priorité aux piétons non respectée au coin du boulevard Ste-Anne et de la 2e Avenue.

France Majeau : 48 permis de constructions émis pour 4,7 M $; Fleurons du Québec, 60 % de notre territoire sera évalué cet été, invitation à entretenir les devantures de nos maisons.

Alain Cassista : Le plus gros CIT au Québec est sur notre territoire, des titres de transport gratuits seront bientôt tirés au hasard, communiquer avec Josiane Roussil; Classique de golf du Maire le 30 août; Automobilistes, attention aux enfants qui jouent dans les rues.

Denys Gagnon :  Bilan de l’exposition d’arts visuels; Invitation à participer aux Bourses Triomphe; La Couraille des Plaines, le dimanche 29 mai; Groupe de marche les mardis et mercredis, initié par des citoyens; Pièce L’impromptu d’Outremont les 14 et 15 mai au Centre Jean-Guy-Cardinal, par la Troupe de théâtre de Sainte-Anne-des-Plaines.

Mario Gauthier : Semaine de l’Action bénévole; Police : diminution de 24% des crimes contre la personne, de 30% des crimes contre la propriété et hausse de 34% du taux de résolution de crimes; Dépôt du rapport complet du service de police; Pompiers : 5 sorties pour 1 557 $ en mars.

Stéphane Chouinard : Tricentris, appel à la récupération; Retour sur l’AGA de la CORDEV; Remerciements à ceux qui assistent aux assemblées publiques mensuelles ou qui les suivent en direct via le Cyber journal SADP.

Guy Charbonneau, maire : Le maire précise que ses manies en assemblée ne sont nullement des moqueries ou un manque de respect, encore moins un accroc à la démocratie; Il invite la population à aller voter le 2 mai, aux élections fédérales.

11. Période de questions des citoyens

Une dame demande si le Chemin du Ruisseau subira une cure de rajeunissement.  Réponse : Oui, avant la fin du dégel, soit d’ici deux semaines.

Un citoyen du Trait-Carré lit un extrait du règlement qui stipule que la circulation routière doit être règlementée pour assurer la quiétude des citoyens.  Il s’agit d’un retour sur la longue intervention de l’assemblée du mois dernier.  Le maire réplique que la loi ne permet pas à la Ville d’intervenir pour empêcher les camions de la sablière en question de rouler sur le Trait-Carré.  La Ville n’a qu’un pouvoir de persuasion et non d’interdiction, selon le maire.

Un autre citoyen, sur le même problème, réclame un avis juridique suite à la détérioration des maisons du Trait-Carré, particulièrement au niveau des fondations.

Plusieurs autres interventions sur le même sujet.  Il semble que plusieurs maisons se fissurent en raison de ce problème.  Le maire rappel que la Ville possède très peu d’outils légaux.  Il s’engage à communiquer directement avec le propriétaire de la sablière pour faire appel à son sens civique.

Un citoyen fait part à l’assemblée d’une contravention qu’il a reçue.  Le maire l’invite à utiliser les canaux réguliers s’il se sent lésé.

Un citoyen demande s’il y a du nouveau concernant la grange Chaumont.  Le maire répond par la négative.  Le citoyen suggère d’en faire un exercice pour les pompiers.

 

12. Levée de l’assemblée à 21h41.