Compte rendu de l’Assemblée du 14 juin 2011

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19h30 : Personnalités du mois : Les récipiendaires des Bourses Triomphe

Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 14 juin 2011, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville

et
Assemblée publique de consultation – Règlement no 860-1

19h30 : Début de l’assemblée –
Les documents pour suivre l’assemblée (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant ici.

1. Ouverture de la séance (page 1 du document PDF)

L’assemblée est ouverte à 19h30.  La conseillère France Majeau (en vacances), la conseillère Julie Bellerose (en voyage de noces), le conseiller Alain Cassista (retenu à une réunion) sont absents.

Une trentaine de citoyens assistent à l’assemblée.

2. Ordre du jour (page 2 du document PDF)

Proposé par Denys Gagnon, secondé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

3. Procès-verbaux (page 3 du document PDF)

Proposé par Denys Gagnon, secondé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

4. Approbation des comptes (page 4 du document PDF)

Grand total de 1 392 557,73 $.

Un citoyen s’informe sur des chèques remis à une firme pour la Fête nationale.  C’est pour les feux d’artifice.  D’autres question concernant des montants donnés à des conseillers en communications (D.O.C.), une firme d’avocats (Dunton Rainville), une firme d’architectes (Jean-Marc Coursol) et le Parc linéaire du P’tit train du Nord trouvent réponses.

Proposé par Denys Gagnon, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

5. Règlements

5.1 Adoption du règlement no 3900-1 (page 5 du document PDF)
Modifiant l’annexe F du règlement no 3900

Proposé par Mario Gauthier, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

5.2 Adoption du règlement no 866 (page 6 du document PDF)
Règlement relatif à l’autorisation, l’utilisation et l’entretien des systèmes d’installation
septique à traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Proposé par Denys Gagnon, appuyé par Mario Gauthier.  Adopté à l’unanimité.

5.3 Avis de motion – règlement no 867 (page 7 du document PDF)
Réfection du réseau routier

Avis donné par Stéphane Chouinard.

6. Soumissions

6.1 Adjudication de soumission (page 8 du document PDF)
Agrandissement du chalet de parc – Parc des Cèdres

Proposé par Stéphane Chouinard, appuyé par Denys Gagnon.  Adopté à l’unanimité.

7. Divers

7.1 Engagement de personnel (page 9 du document PDF)
– étudiant au Service de l’urbanisme
– étudiant au Service des Travaux publics

Proposé par Mario Gauthier, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.
7.2 Octroi de mandat – plan de mobilité active (page 10 du document PDF)

Proposé par Denys Gagnon, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

7.3 Vente de terrain – parc industriel – lot 4 520 140 (page 11 du document PDF)

Proposé par Mario Gauthier, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

7.4 Modification à la signalisation – fermeture d’une partie de la 2e Avenue (page 12 du document PDF)

Proposé par Denys Gagnon, appuyé par Mario Gauthier.  Adopté à l’unanimité.

7.5 Autorisation de signature (page 13 du document PDF)
Entente – entretien d’hiver d’une partie de la route 335

Proposé par Stéphane Chouinard, appuyé par Mario Gauthier.  Adopté à l’unanimité.

7.6 Avis de conformité – travaux – route 335 (page 14 du document PDF)

Proposé par Denys Gagnon, appuyé par Mario Gauthier.  Adopté à l’unanimité.

7.7 Autorisation de signature (page 15 du document PDF)
Présentation d’une demande – enfouissement des réseaux cablés

Proposé par Stéphane Chouinard, appuyé par Denys Gagnon.  Adopté à l’unanimité.
7.8 Appui à la Ville de Boisbriand – trains de banlieue (page 16 du document PDF)

Proposé par Mario Gauthier, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

8. Correspondance diverse (page 17 du document PDF)

8.1 Dépôt de rapports divers et procès-verbaux :
– Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – mai 2011
– Rapport budgétaire au 31 mai 2011
– Rapport des permis de construction du mois de mai 2011
– Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le 18 mai
2011
– Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 26 mai 2011
– Rapport Tricentris
– Rapport du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
visant la vérification du processus suivi par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines pour
l’attribution des contrats

Proposé par Denys Gagnon, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

Le maire procède à la lecture d’un extrait du rapport du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire visant la vérification du processus suivi par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines pour l’attribution des contrats.  Il commente ensuite, reprenant les arguments fournis en point de presse le 20 mai dernier.  Il précise qu’avant de mettre de l’avant une nouvelle mesure, le Conseil se demande chaque fois si c’est légal, équitable, bon pour les citoyens et si c’est moral.

20h16 : Le conseiller Alain Cassista se joint à l’Assemblée.

9. Urbanisme

9.1 Adoption du règlement no 864 (page 18 du document PDF)

Proposé par Alain Cassista, appuyé par Denys Gagnon.  Adopté à l’unanimité.

9.2 Adoption du second projet de règlement no 860-1 (page 19 du document PDF)

Un citoyen demande si la Ville vise à uniformiser son règlement avec celui de la MRC.  Réponse : pas tout à fait.  Les précisions sont fournies, c’est pour se conformer au schéma d’aménagement de la MRC.

Proposé par Mario Gauthier, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

9.3 Avis de motion – règlement no 860-1 (page 20 du document PDF)

Avis donné par Denys Gagnon.

9.4 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. (page 21 du document PDF)
Enseigne sur poteau – 238, rue Beaupré (Maison de la Famille)

Proposé par Stéphane Chouinard, appuyé par Mario Gauthier.  Adopté à l’unanimité.

9.5 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. (page 22 du document PDF)
Bâtiment industriel au futur 60, rue des Menuisiers

Proposé par Alain Cassista, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

9.6 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. (page 23 du document PDF)
Condominium de deux unités de logement au 407, montée Morel

Proposé par Denys Gagnon, appuyé par Mario Gauthier.  Adopté à l’unanimité.

9.7 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. (page 24 du document PDF)
Condominium de deux unités de logement au 409, montée Morel

Proposé par Mario Gauthier, appuyé par Alain Cassista.  Adopté à l’unanimité.

9.8 Demande de conformité à la réglementation municipale (page 25 du document PDF)
pour une demande d’autorisation auprès de la CPTAQ
Aliénation, lotissement et utilisation à une fin autre
que l’agriculture du lot 3 417 313

Proposé par Alain Cassista, appuyé par Denys Gagnon.  Adopté à l’unanimité.

9.9 Demande de conformité à la réglementation municipale (page 26 du document PDF)
pour une demande d’autorisation auprès de la CPTAQ
Aliénation, lotissement et utilisation à une fin autre
que l’agriculture du lot 4 575 358

Proposé par Alain Cassista, appuyé par Denys Gagnon.  Adopté à l’unanimité.

9.10 Nomination d’un membre au sein du Comité consultatif d’urbanisme (page 27 du document PDF)

Proposé par Alain Cassista, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

10. Parole aux élus

Stéphane Chouinard : Tricentis, meilleure récolte de recyclage des 3 dernières années en mai 2011; Tournoi de golf de la Maison des Jeunes le 27 juin, au Champêtre.

Mario Gauthier : Incendies, 17 sorties en mai pour 6 700 $; Salon des Aînés, près de 1 000 personnes mardi dernier à Blainville.

Denys Gagnon :  la Couraille des Plaines sera reportée au 18 septembre; Spectacle de musique le 17 juillet prochain, au profit d’Héritage Anneplainois, au coût de 10 $; Félicitations aux participants aux Bourses Triomphe.

Alain Cassista : La Maison des Jeunes recherche des administrateurs, assemblée générale annuelle le 20 juin prochain.

Guy Charbonneau, maire : S.O.S.-Richelieu, Alexandre Blais organisera un groupe de bénévoles anneplainois pour aller prêter main forte aux corvées; Marché de la Place, ouverture le samedi 18 juin; Félicitations aux citoyens pour la propreté de la Ville.

11. Période de questions des citoyens

Un citoyen demande si les poursuite de la Ville contre M.A. Propane visent à obtenir justice ou vengeance.  Pas une question de vengeance, répond le maire.

Un citoyen s’informe concernant les normes de profondeur des puits.  Réponse : 80 à 85 mètres.

Un citoyen du Trait-Carré s’inquiète des travaux au Lac des Plaines, craignant pour le transfert de l’eau d’un fossé à l’autre à proximité de chez lui.  Le maire assure que les tuyaux non conformes seront remplacés.

Une citoyenne remercie le directeur général pour les balises installées près de chez elle, sur le rang Sainte-Claire.

Un citoyen revient sur le règlement 860-1, demandant à son tour des précisions.  Il s’informe ensuite sur les cours de graffitis annoncés cette semaine et s’interroge sur leur pertinence.

Un citoyen demande un suivi sur le rencontre du 18 avril dernier, concernant l’aménagement de la Grand’rue.  Le projet suit son cours, d’autres réunions viendront à l’automne.

12. Levée de l’assemblée à 21 heure

L’assemblée est levée, mais le maire tient à s’exprimer à propos d’une lettre anonyme parvenue au gouvernement du Québec, concernant le dézonage de terres à Sainte-Anne-des-Plaines.  Selon la missive, plusieurs des terres concernées seraient celles de la famille Charbonneau, celle du maire, et on soupçonne ainsi le conflit d’intérêt.

Irrité, le maire Charbonneau dénonce le caractère anonyme de la lettre et note plusieurs erreurs, notamment quant à la propriété des terres.  Il mentionne également que les accusations contenues dans la lettre sont non fondées.  Il précise de plus qu’il s’est départi de ses parts dans l’entreprise Vachalê, qui est maintenant propriété de son frère et des enfants de son frère.  Il s’agit selon lui d’une atteinte à son intégrité, qui n’a pas sa raison d’être.  Il insiste sur le fait que son intégrité et sa transparence lui sont précieuses et qu’il n’acceptera jamais qu’on l’attaque là-dessus.